Réglementation

Attention, compte tenu des nombreuses évolutions réglementaires, nous ne saurons être tenus responsables en cas d’informations non à jour.
Date de la dernière mise à jour : mai 2016

Drone de loisir ou drone professionnel, entre aéromodélisme et activité particulière

L'usage des drones est réglementé en France depuis les arrétés du 11 avril 2012. Cependant la reglementation a évolué avec deux nouveaux arrétés en date du 17 décembre 2015, est en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Ces deux textes distinguent deux populations en fonction, non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite :

- lorsque cette utilisation est limitée au loisir et à la compétition, on parle d’aéromodèles, gamme dans laquelle les drones achetés dans les rayons jouets ou high-tech et utilisés pour le loisir ou la compétition rejoignent des types d’aéronefs connus et règlementés depuis des dizaines d’années ;

- pour les autres utilisations, dans un contexte professionnel on parle d’activités particulières ou, pour les vols de développement ou de mise au point, d’expérimentation.

Opération en vue du télépilote se déroulant hors zone peuplée à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote.

Plus d'infos sur : https://www.drones-lab.com/a-propos/legislation/scenarii-de-vol-s1-s2-s3-s4.php

aaaaaaaOpération en vue du télépilote se déroulant hors zone peuplée à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote.

Plus d'infos sur : https://www.drones-lab.com/a-propos/legislation/scenarii-de-vol-s1-s2-s3-s4.php

Quelles exigences pour être télé-pilote professionnel ?

Pour pouvoir exercer légalement en tant que professionnel, vous devez disposer du "Brevet Théorique de Pilote ULM". Cet examen requiert que vous ayez les connaissances nécessaires dans les domaines suivants :

Facteurs Humains
Air et Météo
Matériel
Mécanique de vol
Communications
Réglementation

Il est également necessaire de :

Déclarer son activité auprès de la DGAC
Avoir rédiger un Manuel d'Activités Particulières
Disposer d'une machine homologuée
Pouvoir justifier de la formation des télé-pilotes
Souscrire à une assurance Responsabilité Civile Aérienne

DescriptifDescriptifOpération se déroulant hors vue directe, hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d'un kilomètre et de hauteur inférieure à 50 mètres du sol et des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d'évolution. Conditions d'évolutions du scénario s2 Les enveloppes de vol du scénario S-2 sont fixées à 50m d'altitude et à une distance maximale horizontale de 1km, hors zone peuplée ou sensible. Les autorisations de vol ouvertes aux aéronefs de catégorie C,D,E et d'un poids maximal de 25kg sont plus difficilement délivrées, des compétences élevées du pilote étant nécessaires ainsi que des équipements particuliers (caméra semi-immersive , télémetrie etc ). La DGAC exige de l'exploitant une démonstration sur la compétence du pilote opérateur et sur sa maîtrise de l'aéronef mais les exigences portent également sur l'installation des équipements nécessaires à la sécurite des biens et d'autrui , conformément à la loi.

Plus d'infos sur : https://www.drones-lab.com/a-propos/legislation/scenarii-de-vol-s1-s2-s3-s4.php

Les scénarios de vol

La réglementation prévoit 4 scénarios de vol, en fonction des conditions de mise en oeuvre.

DragonFly vous détaille les 3 suivants pour lesquels nous sommes autorisé à évoluer :

DescriptifDescriptifOpération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d'animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote. Conditions d'évolutions du scénario s3 Le scénario S-3 est valable pour un vol en zone peuplée ou sensible, en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, et doit être effectué en vue directe du pilote. Les limites légales du scénario sont arrêtées à 100m en distance horizontale au maximum et à 150m d'altitude. L'agrément S-3 est obtenu si les limites de poids 2kg sans parachute et 4kg avec parachute et l'installation des équipements techniques exigées par la loi sont valides. L'aéronef (drone) doit être muni d’équipements de sécurité suivant l’annexe 2 de l’Arrêté du 11 avril 2012 parachute... Une déclaration de conformité du télépilote sera jointe au dossier et remis auprès de la DGAC. Si toutes les exigences réglementaires sont respectées, l’utilisateur pourra utiliser l’appareil sans pilote à bord lorsque l'autorisation délivrée par la préfecture sera reçue. L’exploitant devra pouvoir présenter à tout moment en cas de contrôle : - Une autorisation spécifique délivrée par la DSAC IR pour le cas des aéronefs de catégories C et D ou de la DSAC/ NO/ NAV pour les drones classés C non aérostats puis E. - Pouvoir présenter une licence pilote ulm théorique, une déclaration de niveau de compétence, le manuel d’activité particulière qui englobe le dossier technique du drone, les certificats de navigabilité et de conformité. - Le carnet de vol et les autorisations de vol nécessaires à la mission en cours.

Plus d'infos sur : https://www.drones-lab.com/a-propos/legislation/scenarii-de-vol-s1-s2-s3-s4.php

Règles dans l'espace aérien et Sécurité

Il faut savoir que l'on ne peut pas voler librement dans l'espace aérien. Certaines zones sont réglementées ou interdites :

Zones Réglementées / Dangereuses
Zones Interdites
RTBA (Réseau Très Basse Altitude Défense)
Proximité Aérodrome / Hélistation
CTR / Espaces aériens controlés
Parc ou Réserve Naturelle
...

A noter également :

Vol à proximité de voies rapides
Vol à proximité d'une voie ferré en exploitation
...

Guide d'usage et Vidéo

Usage d'un drone de loisir : Les 10 commandements	Guide d'usage d'un drone de loisir